Conditions Générales de Ventes

Art 1 – Introduction sur les conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente de la société Equestra HarCour.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Toute commande effectuée sur le site Equestra HarCour implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales. Les produits vendus par Equestra HarCour ne sont pas des médicaments mais des produits pour le bien être du cheval ou du poney qui ne peuvent être anodins, de ce fait et dans toutes les circonstances, le CLIENT doit demander l’avis de son vétérinaire. Aussi, le caractère dopant de certains produits n’étant pas automatiquement mentionné par le(s) fabricant(s), Equestra HarCour ne saurait engager une quelconque responsabilité concernant la sécurité anti dopage, la bonne pratique étant de toujours valider l’usage d’un produit auprès de son vétérinaire surtout pour les chevaux de courses, de concours et de participation à des épreuves sportives au niveau local comme international.

Art 2 – Formation du contrat et commandes

Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent l’acheteur dès la réception de l’appel téléphonique ou dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web.

1. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de la société Equestra HarCour permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
2. Le Client choisit un produit parmi différentes catégories (des équipements équestres, des vêtements et accessoires pour cavaliers, librairie, etc.)
3. Les produits proposés par la société Equestra HarCour sont décrits à titre indicatif et partiellement dans certains cas et ne peuvent se substituer aux obligations d’information des fabricants. Le Client peut demander un complément d’information avant son achat.
4. Les photos et descriptions ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement la société Equestra HarCour.
5. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la société Equestra HarCour ni même affecter la validité de la vente.
6. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
7. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
8. La société Equestra HarCour recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Art 3 – Prix

1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport, donnés à titre indicatif.
2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.
3. Les remises et autres offres de fidélité ne peuvent se cumuler.
4. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits. Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client.

Art 4 – Modalité de paiement

1. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
2. La société Equestra HarCour se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison quelles que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l’encours financier accordé par la société Equestra HarCour. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
3. Le paiement par carte bancaire sur le site est sécurisé. La société Equestra HarCour utilise un serveur de paiement sécurisé qui prend toutes les dispositions pour que le caractère confidentiel des numéros soit préservé.
4. Toute commande d’un montant supérieur à un certain seuil pourra être soumise à des modalités de paiement spécifiques.
5. D’autres modes de paiement peuvent être proposés, sous réserve de conditions d’éligibilité.
6. Des facilités de paiement (paiement en plusieurs fois) peuvent être proposées pour tout achat d’un montant minimum, selon des conditions définies par le partenaire financier.

Art 5 – Livraison et réception

1. Le site web permet au Client d’obtenir une estimation des frais de transport. Pour toute destination non référencée, une cotation spécifique du transport pourra être établie. Seuls les éléments figurant dans le détail de la commande, avant validation du paiement, font foi. Certaines gammes de produits peuvent ne pas bénéficier des mêmes conditions de livraison.
2. La société Equestra HarCour s’engage à livrer tout produit commandé dans les meilleurs délais, sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et la société Equestra HarCour ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
3. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’expédition à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées directement auprès du transporteur, dans un délai court suivant la livraison des produits. Une copie de ces réserves devra être adressée à la société Equestra HarCour.
4. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans un délai court après livraison. Il appartiendra à l’acheteur de démontrer la réalité de ces réclamations au moyen de justifications. L’acheteur ne pourra effectuer aucun retour de marchandises sans l’accord préalable exprès de la société Equestra HarCour.
   De plus, dans le cas d’un accord, aucun retour ne sera accepté en port dû.
5. En cas d’obligation de représentation d’une livraison par un transporteur, des frais supplémentaires pourront être exigés.
6. Pour les expéditions hors de France métropolitaine, des ajustements tarifaires liés à des destinations ou conditionnement spécifiques peuvent être demandés. Par exemple, dans le cadre d’une livraison hors métropole, tous les produits faisant l’objet d’une livraison par transporteur dit volumineux seront soumis à un devis transmis au client pour acceptation préalable. En cas de non-acceptation par le client, le remboursement intégral de la commande initiale sera immédiatement réalisé.

Art 6 – Rétractation

Tous les produits bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent impérativement être retournés, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur et aucun retour ne sera accepté en port dû.
En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de la société Equestra HarCour qui fournira son accord par courrier électronique.

Satisfait(e) ou remboursé(e)
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) d’un article que vous venez de recevoir, vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 14 jours après la réception de votre colis, pour un avoir (sous réserve de l’accord de nos services), aux conditions suivantes :

1. article neuf en parfait état (n’ayant subi aucun entretien ou lavage) dans son emballage d’origine,
2. retour en port payé (à votre charge).
   Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

A des fins de bonne réception et en vue d’accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :

Procédure de retour
Via votre compte client, dans l’onglet dédié, il vous suffira de choisir la commande concernée, puis de cliquer sur le ou les articles à retourner puis de générer votre demande de retour.

À réception de votre demande, nous vous transmettrons un numéro de retour par e-mail.

Emballez le(s) produit(s) à retourner et joignez-y le bon de livraison dûment renseigné.

• Recopier sur le carton du colis le numéro de retour de façon lisible et indélébile. TOUT COLIS SANS NUMÉRO DE RETOUR SERA REFUSÉ.
• Pensez à bien emballer votre colis (consultez les recommandations officielles).

Expédiez votre colis à l’adresse qui vous sera communiquée lors de l’accord de retour.

En cas d’erreur de commande ou de taille, mais également en cas d’échange pour convenance personnelle, les frais de port sont à la charge du client.
Joignez toujours à votre retour un courrier explicatif sur la cause du retour avec vos coordonnées (nom et adresse).
Après contrôle, en cas de retour de marchandise suite à une erreur de votre part (taille, couleur ou article ne correspondant pas à votre attente) un remboursement vous sera attribué au choix sous forme d’avoir ou de recrédit (sous un délai maximum de 14 jours) de la valeur facturée de l’article (valable pour une durée déterminée).
Dans le cas d’un avoir, vous recevrez par e-mail un code promotionnel à mentionner lors de votre prochaine commande (nouvelle commande ou échange). Cet avoir est utilisable en une seule fois.
Si une erreur s’est produite au sein de la préparation, incombant nos services, nous pourrons vous rembourser, par avoir, tout ou partie des frais de réexpédition engagés (sur présentation de justificatif).

Attention : Les articles de librairie (livres), les commandes spéciales, les articles personnalisés ou brodés ou directement reproductibles, certains articles d’entretien et d’hygiène (shampoing, spray, produits d’entretien, soins et compléments alimentaires pour chevaux…), ne sont ni repris, ni échangés (sauf défaut de fabrication évident).

Art 6 Bis – Cas particulier de retour (selle)

En cas d‘hésitation pour l’acquisition d’une selle, nous vous donnons la possibilité de commander cet article et d’être remboursé si ce dernier ne vous convient pas, selon les conditions suivantes :

=> Vous devrez nous la renvoyer à vos frais, en parfait état (neuve) dans son emballage d’origine, en colis recommandé avec valeur assurance déclarée.
Dans tous les cas, le remboursement se fera dans un délai défini à partir de l’accord de remboursement (sous réserve de déduction des frais de port initiaux).

Art 7 – Réserve de propriété

1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
2. Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
3. Le Client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à la société Equestra HarCour.

Art 8 – Garanties

1. Certains articles bénéficient d’une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d’une société à l’autre.
   Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.
2. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais de transport et risques liés au retour et au réacheminement du produit sont à la charge du Client, sauf si la législation en vigueur n’en dispose autrement.